En France, la détention et la transformation des métaux précieux sont réglementées.
Les métaux précieux sont "toute matière d'argent, d'or et de platine".
Ce sont les services des douanes et plus particulièrement la Garantie des Métaux Précieux qui contrôlent la circulation de ces derniers.
Pour l'exercice de la bijouterie en métaux précieux , une déclaration d'existence auprès de ces services est obligatoire ainsi que l'obtention d'un poinçons de responsabilité (le poinçon de maître pour les fabricants) et la tenue d'un registre spécial assurant la traçabilité des métaux (le livre de police).

Ce qu'il faut comprendre à propos de cette réglementation qui peut paraître contraignante, c'est qu'elle a pour but d'assurer la traçabilité et la qualité des métaux précieux sur le territoire français.
Elle sert aussi à lutter contre le vol, le recel et la transformation d'objet volés ainsi que les réseaux de délinquance qui en découlent.
La tenue rigoureuse d'un registre de police permet aux bijoutiers et bijoutières d'assurer la traçabilité des matières précieuses qui entrent et sortent de leurs établissements et de se protéger d'éventuelles poursuites judiciaires.
Nous vous invitons à vous rapprocher du bureau des douanes de votre région afin de prendre connaissances des conditions et formalités ad hoc.
| Douanes : Service de garantie des métaux précieux 2 missions : |
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| Traçabilité des métaux précieux : | Protection du consommateur : | |
| Luttes contres les pratiques délictuelles et criminelles : vol, recel, revente illégale. | Lutte contre les fraudes et l'escroquerie | |
| Déclaration d'existence | Poinçon de Maître apposé par le fabricant | Poinçon de Garantie : Garantie d'état délivrée et apposée par un organisme agréé |
| Tenue du registre de police | ||
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Obligatoire pour : tous les ouvrages en métaux précieux (poinçon de maître), toutes matières d'or, d'argent et de platine (registre). |
Obligatoire sur les ouvrages en métaux précieux à partir de : 3 grs pour l’Or et le Platine 30 grs pour l’argent |
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Institut des Arts de la Bijouterie
18 rue Maréchal Joffre
13100 Aix en Provence
du lundi au samedi de 9h à 17h
tel : 04 42 67 39 14

